LSN de la semaine n°925

Sommaire

Pages 2 et 3

«Rénovation des carrières», PPCR

Lettre de la FNEC FP FO à la ministre

Page 4

EREA, Courrier commun à la ministre

Page 5

Ille-et-Vilaine, EREA de Redon

Motion lue au Conseil d’Administration du 28 juin 2016

Page 6

Pour le recrutement immédiat des «listes complémentaires»

Page 7

Vaucluse, rythmes scolaires

Page 8

Journal stagiaires 2016

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA)

Annexes

Arrêté et décret du 27 juin GIPA

Communiqué du SNUDI FO sur exeat

Communiqué FNEC FP-FO réemploi et titularisation
des personnels précaires

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

Site FOH : après la rencontre avec M. Valls

Lu au JO

«Rénovation des carrières», PPCR

Lettre de la FNEC FP-FO au directeur
de cabinet de la ministre

Montreuil, le 24 juin 2016

Monsieur le directeur de cabinet,

Vous nous avez proposé de vous adresser nos remarques suite aux deux réunions de groupes de travail sur la «rénovation des carrières» qui visent à transposer les principes du PPCR dans l’Éducation nationale.

Comme vous le savez, l’UIAFP FO (Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique), qui couvre les trois versants de la fonction publique avait décidé de ne pas signer le protocole proposé, qui n’avait d’ailleurs pas recueilli le soutien des organisations syndicales majoritaires (FO, CGT, Solidaires).

Dans le cadre des discussions engagées, nous vous adressons un certain nombre de remarques et de demandes, même si le cadre d’ensemble, notamment en matière de revalorisation des grilles de classe normale, nous semble très insuffisant, eu égard à la perte de pouvoir d’achat depuis 2010, que notre fédération de fonctionnaires chiffre à 2900 euros par an en moyenne pour les catégories A.

Nous voulons souligner ici un certain nombre de problèmes concernant les catégories dont la situation a été examinée dans le premier groupe de travail.

Les instituteurs devront, de fait, se contenter d’une amélioration indiciaire minime, les trois quarts des personnels étant actuellement au 11^ème échelon, un grand nombre sera parti en retraite d’ici 2020. Les 19 points annoncés ne les concerneront pas. La seule solution serait la mise en place de l’équivalent d’une hors classe, avec des taux de
promotion qui leur permettent de bénéficier de l’indice terminal selon un délai suffisant pour en bénéficier lors de leur départ en retraite.

Une intégration sans l’accord des intéressés dans le corps des PE n’est pas la solution dans la mesure où elle leur ferait perdre leurs droits en matière de logement...

La situation n’est pas identique pour les 92 adjoints d’enseignement. Leur intégration dans le corps des certifiés se traduirait par une amélioration indiciaire sans dégradation par ailleurs. Beaucoup risquent d’être partis en retraite d’ici 2020 et ne pas tirer bénéfice des 20 points supplémentaires annoncés au 11^ème échelon.

La revalorisation des bi-admissibles à l’agrégation ne concernera que les personnels en position dans la grille des bi-admissibles au 31 août 2017. Nous demandons que la bi-admissibilité à l’agrégation continue à être reconnue. Ce que vous prévoyez en l’état pour les futurs bi-admissibles se traduirait par une dégradation.

Nous ne comprenons pas que la situation des professeurs de chaires supérieures ne soit pas examinée avec les autres corps de l’enseignement secondaire. Nous ne souhaitons pas que cette dissociation ouvre la voie à un rattachement à l’Université.

Nous souhaitons également reprendre ici les remarques que nous avons faites lors du groupe de travail sur la classe exceptionnelle.

La promotion à ce grade affiche une progression importante pour l’indice terminal des certifiés, des professeurs des écoles, des P.EPS, des CPE, des PLP, beaucoup moins pour celui des agrégés.

Encore faut-il, qu’au-delà des effets d’annonce, la possibilité effective d’accéder à ces indices soit offerte aux collègues.

Selon les chiffres que vous avez vous-mêmes confirmés en séance, il faudra, dans le meilleur des cas, 38 ans de carrière aux collègues promus remplissant les « fonctions identifiées » pour l’atteindre. Cela sans parler des collègues promus au titre des parcours dits exceptionnels. Pour la grande majorité de nos collègues l’accès à la hors-échelle A risque d’être tout simplement impossible, ne serait-ce que du fait de la durée de carrière. Le contingentement du dernier échelon à 30% des effectifs du grade constitue un obstacle supplémentaire. Notre Fédération Générale des Fonctionnaires demande la suppression du contingentement de l’échelon spécial du sommet de grade, et nous faisons nôtre cette revendication à l’Éducation nationale.

En outre, la décision de réserver 80% des promotions à une liste de «fonctions identifiées» rencontre notre complète opposition. Le fait d’enseigner devant les élèves, pour une immense majorité de professeurs dans des conditions de plus en plus difficiles (effectifs dans les classes, interventions sur plusieurs établissements etc.) mérite autant de reconnaissance que le fait d’enseigner en éducation prioritaire, ou d’exercer des missions de formateurs.

Nous avons posé la question, lors du groupe de travail, des conséquences que vous en tirez pour les statuts particuliers. Vous avez répondu que les promotions au titre du parcours seraient plafonnées à 20%. C’est la pire des solutions.

D’une part cela divise les corps entre «méritants» et les autres, la grande majorité des collègues. D’autre part, compte tenu des effectifs que vous nous avez fournis, d’ici 4 ans le nombre de promotions possibles risque, de fait, de devenir dérisoire. La quasi-totalité des personnels qui remplissent les conditions liées aux fonctions sera promue sans un renouvellement équivalent.

De plus pour les certifiés, PLP, P.EPS, CPE, Agrégés, la montée en charge prévue (qui renvoie d’ailleurs aux deux prochaines législatures) ne serait plus que de 0,62% par an, ce qui sera une deuxième source de blocage.

Nous demandons donc l’abandon de cette double liste qui fait de la «classe exceptionnelle» de fait un grade fonctionnel et crée une situation d’injustice flagrante, et qu’en tout état de cause il n’y ait aucune formulation dans les statuts particuliers qui aille dans ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, de toute ma considération

Hubert Raguin, secrétaire général

EREA

Courrier commun à la ministre

A Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche

110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP

Paris, le 29 juin 2016

Madame la Ministre,

Le 16 juin dernier, vous avez enfin ouvert des discussions sur le fonctionnement des EREA avec pour objectif de produire une nouvelle circulaire précisant notamment la place et le rôle de l’internat éducatif, les publics accueillis et les missions des personnels. Or, depuis plusieurs mois, suite à la publication d’une note de service en octobre 2015 et son addendum en janvier 2016, et sans se soucier des discussions à venir, vos services académiques ont déjà décidé de l’avenir des EREA en supprimant plus de 63 postes de PE éducateurs pour les remplacer par des Assistants d’éducation non formés.

Outre que ces décisions jettent le trouble sur la nécessité d’un dialogue social franc et constructif, elles vont à l’encontre du bon fonctionnement des internats éducatifs qui accueillent des jeunes en décrochage scolaire. Ces annonces de suppressions de postes ont d’ailleurs donné lieu à de nombreuses mobilisations des personnels attachés au bien- être et à la réussite de leurs élèves.

D’un côté, vous ne pouvez pas laisser s’installer dans certaines académies, des nouveaux fonctionnements au sein des internats éducatifs des EREA et de l’autre au niveau national, proposer, après coup, un groupe de travail pour en discuter.

Madame la Ministre, il est encore temps de reprendre le fil d’un dialogue social apaisé au service de l’amélioration de notre système éducatif. En premier lieu, l’heure doit être aux discussions pour aboutir à la parution d’une nouvelle circulaire renforçant le rôle de l’enseignement adapté des EREA et reconnaissant les missions des personnels.

Entre temps, nous vous demandons de suspendre la note de service et son additif et de revenir sur les suppressions de postes qui en ont été la conséquence. Cela ne pourra que se traduire par la nomination d’enseignants spécialisés ou volontaires et par la conservation des priorités liées à la fermeture prévue d’un poste par ceux qui le souhaitent.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Sébastien SIHR Secrétaire Général SNUipp- FSU, Frédérique ROLET Secrétaire Générale SNES-FSU

Jérôme DAMMEREY Co-Secrétaire Général SNUEP-FSU, Sabine DURAN Co-Secrétaire Fédérale SUD
Education

Norbert TRICHARD Secrétaire Général SNUDI-FO, Patrick DESIRÉ Secrétaire Général UNSEN-CGT Educ’Action

Ille-et-Vilaine

EREA de Redon

Motion lue au Conseil d’Administration du 28 juin 2016

A ce jour, les enseignements adaptés dispensés en EREA répondent aux besoins des élèves en difficultés scolaires et sociales grandes et durables.

Les enseignant-es PE, PLP, ainsi que tous les membres de la communauté éducative (agents, personnel médico-social, personnel administratif) s’attachent à redonner confiance et à émanciper des élèves en souffrance dans notre système éducatif, à lutter contre le décrochage scolaire, par la mise en place d’aides individualisées et l’élaboration d’un parcours professionnel.

La particularité de l’EREA est de proposer un accueil et un hébergement éducatif au sein d’un internat éducatif, dont l’encadrement est assuré par des personnels enseignants formés au traitement de la difficulté scolaire.

Pour la rentrée de septembre 2016, une note ministérielle préconise de confier les missions de surveillance de l’internat éducatif à des AED.

La mise en oeuvre de cette note ministérielle se traduit au niveau de l’académie de Rennes par trois décisions du recteur :

1. le recrutement d’AED pour assurer la surveillance des dortoirs pendant la nuit

2. la suppression de deux postes d’enseignants (des professeurs des écoles faisant fonction d’enseignant-éducateur en internat)

3. une requalification des missions des professeurs en internat, et de leurs obligations de service.

A l’EREA Jean Bart, cette modification du fonctionnement de l’internat éducatif se traduirait ainsi sur la scolarité des élèves accueillis :

- moins d’enseignants pour leurs apprentissages

- moins de temps consacré à l’aide personnalisée, au projet professionnel de l’élève

- moins d’activités éducatives et péri-scolaires

- encadrement par du personnel non-formé et précaire (des AED)

- multiplicité de référents auprès d’élèves en difficulté qui nécessitent de la stabilité.

Dans les EREA où ces modifications sont déjà effectives (par exemple celui de Chambéry), le bilan de ces orientations confirme les dangers de cette réforme, qui n’aide en rien à une meilleure réussite des élèves:

- encadrement assuré par des personnels précarisés, non formés à la prise en charge des élèves

- instabilité de l’équipe d’internat

- diminution du suivi pédagogique et éducatif.

Toutes ces conséquences sont contraires aux objectifs affichés de la réforme du collège qui doit entrer en vigueur, et dont l’objectif principal est la réussite pour tous les élèves.

Elles vont aussi impacter environ 250 collégiens et 300 lycéens accueillis dans les 4 autres EREA bretons (qui sont également concernés par des suppressions de postes d’enseignants d’internat).

Il est donc inacceptable de voir sacrifier pour des raisons d’économies budgétaires, des jeunes, issu-es pour une grande majorité des classes sociales les plus défavorisées.

Nous, personnels et membres de la communauté éducative de l’EREA Jean Bart, refusons la suppression envisagée de deux postes d’enseignants, et refusons le démantèlement de l’enseignement adapté qui en découlerait.

L’internat éducatif étant la spécificité même des EREA, car ayant un rôle essentiel dans la construction de l’élève, doit fonctionner avec des PE enseignants-es éducateurs-trices formés-ées, inscrits-es dans la durée et dans le projet d’établissement.

Leur remplacement par des AED est une erreur qui met à mal le principe même de l’adaptation scolaire. Cette annonce tardive est imposée dans la précipitation, sans concertation, alors que la qualité et la pertinence de l’action éducative menée auprès de nos élèves étaient soulignées par une mission d’observation effectuée à l’EREA il y a un an.

Nous revendiquons le maintien des 12 postes de PE enseignants-éducateurs et de leurs missions, une politique volontariste et ambitieuse à destination des élèves les plus en difficulté, et une réaffirmation du rôle prépondérant joué par les EREA.

Nous demandons que le recteur fasse de nouvelles propositions en ce sens.

Le SNUDI-FO invite tous les personnels des EREA à discuter de l’initiative de la FNEC FP-FO de l’Ain qui le 23 juin a adressé à la Ministre, à la Rectrice de l’académie de Lyon et au Directeur académique un préavis de grève pour les personnels de l’EREA de Bourg en Bresse du 1/09/2016 au 16/09/216

“Compte tenu de l’absence de réponse apportée aux revendications des personnels lors du GT ministériel EREA du 16 juin 2016. Compte tenu que la rentrée est impossible en l’état à l’EREA de Bourg en Bresse (remise en cause de la prise en charge globale du décrochage scolaire assurée à l’EREA par des enseignants fonctionnaires d’état sur tous les temps de la semaine (classe, atelier et internat), renouvellement complet de l’équipe de direction qui ne sera pas en poste avant le 31/08/2016). Au nom des syndicats de notre fédération, nous avons l’honneur de vous informer que tous les personnels enseignants, administratifs, direction, personnels de la vie scolaire, personnels sociaux et de santé de l’EREA Philibert Commerson de Bourg en Bresse sont appelés à faire grève du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016”

Pour le recrutement immédiat des «listes complémentaires»

A Paris, comme dans d’autres départements déficitaires à la rentrée prochaine, le ministère refuse à cette étape d’autoriser le recrutement sur la liste complémentaire du CRPE (voir communiqué ci-dessous),
préférant recruter des contractuels afin de pourvoir les postes vacants.

Si vous êtes dans la même situation dans votre département, pouvez-vous faire remonter au SN les données (nombre de listes complémentaires 2016-2017, nombre de stagiaires recrutés 2016-2017, nombre de contractuels recrutés en 2015-2016, situation en personnels à la rentrée (déficit…))  

Aux inscrits sur la liste complémentaire du CRPE Paris

Vous nous avez contactés au sujet de la liste complémentaire du CRPE Paris 2016.

Cette année, il y a eu 351 lauréats au concours et 71 inscrits sur la liste complémentaire.

Le SNUDI FO 75 est intervenu hier auprès du rectorat afin d’interroger le Directeur Académique sur les intentions de l’Académie au sujet des listes complémentaires.

Il nous a été répondu que «Pour le moment le ministère ne permet pas d’utiliser les listes complémentaires pour les enseignants manquants à Paris. Les listes complémentaires ne seront appelés que pour les défections de la liste principale.» Autant dire que ce sera très à la marge.

Parallèlement à cela, le DASEN a d’ores et déjà annoncé qu’il recruterait des contractuels dès la rentrée de septembre 2016 afin de couvrir les besoins de l’Académie (en effet, il n’y a pas assez d’enseignants sur Paris pour pouvoir placer un enseignant sur chaque poste).

Cette réponse de l’administration est inadmissible !

Comment comprendre qu’il ne soit pas fait appel à la liste complémentaire (permettant ainsi de placer des enseignants en formation devant classe) et que la solution envisagée soit de placer des contractuels précaires et sans aucune formation devant les classes ? Certaines personnes qui y sont inscrites ont d’ailleurs déjà reçu un avis favorable pour être contractuel !

Le SNUDI FO 75 va envoyer un courrier au DASEN et s’adresser par ailleurs au ministère sur cette question afin de demander que tous les inscrits sur la liste complémentaire soient
appelés !

L’an passé grâce à l’action de notre syndicat, l’Académie de Paris les avait finalement tous recrutés.

Afin d’envisager ensemble les suites donner à notre action, nous vous invitons à participer à la réunion que le SNUDI FO 75 organise

Le vendredi 1^er juillet à 16h au local du syndicat

131 rue Damremont, 75018

M° Porte de Clignancourt ou Jules Joffrin

Par ailleurs, n’hésitez pas à informer toutes les listes complémentaires avec lesquelles vous êtes en contact de cette réunion, à leur proposer d’y venir et/ou de nous envoyer un mail afin que nous puissions constituer une liste de contacts.

Il est essentiel que nous soyons le plus nombreux possible afin de construire le rapport de force avec l’administration et le ministère !

Vaucluse, rythmes scolaires

CHS-CT : une enquête édifiante sur les conséquences des nouveaux rythmes scolaires...

« Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail départemental a réalisé une enquête sur les nouveaux rythmes scolaires via la messagerie professionnelle. 547 collègues sur 3 042 ont répondu (18 %), un nombre significatif si l’on songe que beaucoup de collègues n’utilisent pas cette messagerie obsolète dont les boîtes saturent vite vu leur faible capacité (77 % des collègues n’ont pas ouvert le mél).

Voici quelques résultats (attention : le pourcentage entre parenthèses est calculé sur le nombre de réponses, tous les collègues n’ayant pas répondu à toutes les questions).

455 collègues (83 % des réponses) ressentent une dégradation de leurs conditions de travail.

 411 collègues (75 %) disent passer plus de temps à l’école quelle que soit l’organisation de la semaine scolaire.

 436 collègues (80 %) ont constaté une augmentation de leur temps de travail estimée entre 2 et 4 h par semaine pour 257 d’entre eux, 4 et 6h pour 86 et plus de 6h pour 20.

 Le ressenti quant à l’évolution des conditions de travail, de stress, de fatigue, de santé et l’impact sur la vie personnelle et familiale est majoritairement jugé comme très négatif ou négatif. 195 collègues (34%) estiment que c’est leur santé qui est la plus impactée par les nouveaux rythmes scolaires.

107 collègues de maternelle (50%) constatent une diminution de la présence de l’ATSEM.

353 collègues (64 %) ont encore actuellement à gérer les questionnements ou les mécontentements des parents quant au péri scolaire.

 L’utilisation de la salle de classe pour les activités périéducatives a un impact négatif sur les conditions de travail pour 221 collègues sur 292 (76 %).

 Sur 136 collègues assurant un service de cantine et/ou d’étude avant la réforme sur les rythmes scolaires, 38 n’ont plus cette possibilité d’avoir un complément de salaire.

Pour le SNUDI-FO, cette contre-réforme doit être abandonnée et le plus tôt sera le mieux. »

Journal stagiaires 2016

Vous avez dû passer, dans le cadre fédéral, commande pour les journaux stagiaires.

Ils devraient arriver dans les UD la première quinzaine de juillet.

Pensez d’ores et déjà à organiser la diffusion lors de l’accueil des stagiaires qui, la plupart du temps, se passe la dernière semaine d’août.

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA),

«Flash Info» de la FGF-FO

Vous trouverez en annexe à cette LSN l’arrêté du 27 juin ainsi que le décret du 27 juin cités dans cette note

Ci-joint* l’arrêté du 27 juin 2016 (JO du 28 juin) concernant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) dans la fonction publique au titre de l’année 2016. Vous trouverez également en PJ le décret n°2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n°2008- 539 du 6 juin 2008. Pour 2016, seuls peuvent bénéficier de la GIPA, au titre de la période de référence allant du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 les fonctionnaires qui ont atteint :

 depuis 4 années l’indice sommital de leur corps ou cadre d’emplois,

Ou

 ceux qui ont atteint depuis 4 années l’indice sommital du premier grade ou d’un grade
intermédiaire de leurs corps ou cadre d’emplois. Pour mémoire, le calcul de la GIPA ne prend pas en compte : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la NBI, les heures supplémentaires et